Conditions générales de vente
2. Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
1. Identité du vendeur
La boutique Le Codex des Dragons est exploitée par la SAS BREIZH AND DRAGONS, au capital de 300 €, dont le siège social est situé 96 Les Grands Prés, 35500 Cornillé, France, SIRET 94301115500018, TVA intracommunautaire FR56943011155. Contact : breizhanddragons@gmail.com — +33 6 99 02 55 92.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits numériques, d’éventuels produits physiques et de formules d’abonnement commercialisées sous la forme de « Pass » mensuels ou annuels. Elles s’appliquent à toute commande passée sur la boutique.
3. Informations sur les produits
Les caractéristiques essentielles, le format, la compatibilité, le prix et les modalités d’accès de chaque produit sont présentés sur sa fiche. Le client doit vérifier avant l’achat que le produit et son format correspondent à ses besoins et à son équipement.
Certains produits peuvent inclure, lorsque leur fiche le précise, une consultation ou une fonctionnalité complémentaire sur dd2024.fr. Cette intégration est un avantage additionnel : la prestation principale achetée reste celle décrite sur la fiche produit et livrée par la boutique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuelles réductions et la fréquence de facturation d’un abonnement sont présentées avant le paiement.
5. Commande
Le client vérifie le contenu et le prix de sa commande avant de la confirmer. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et des politiques applicables. Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client.
6. Paiement
Le paiement est traité par les moyens proposés au moment du passage en caisse, notamment via Shopify Payments, PayPal ou un autre prestataire affiché. Pour un Pass, le client autorise les paiements récurrents selon la périodicité mensuelle ou annuelle et le montant indiqués avant la souscription.
7. Livraison et accès
Les produits numériques sont mis à disposition après confirmation du paiement, généralement dans le compte client et, selon le produit, par un lien de téléchargement. Le client doit utiliser une adresse e-mail valide et conserver l’accès à son compte.
Lorsqu’une fiche produit prévoit une fonctionnalité complémentaire sur dd2024.fr, celle-ci est activée selon les modalités annoncées. Une indisponibilité temporaire de cette fonctionnalité complémentaire ne modifie pas la nature principale du produit livré, sans préjudice des droits du client en cas de non-conformité réelle.
Pour les produits physiques, les modalités et délais de livraison applicables sont indiqués avant la commande.
8. Abonnements
Les Pass mensuels et annuels sont renouvelés automatiquement jusqu’à leur résiliation. Le client peut les résilier à tout moment depuis son compte client, rubrique « Abonnement », ou en contactant le service client. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et empêche tout renouvellement ultérieur. Les règles détaillées figurent dans la Politique d’annulation des options d’achat.
9. Droit de rétractation
Pour un produit physique, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de sa réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales.
Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, l’exécution peut commencer immédiatement. Le droit de rétractation ne disparaît que lorsque le consommateur a préalablement donné son consentement exprès au commencement immédiat de l’exécution, reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation et reçu la confirmation prévue par la loi.
La résiliation d’un abonnement et l’exercice du droit de rétractation sont deux démarches distinctes. Les modalités pratiques figurent dans la Politique de remboursement et dans la Politique d’annulation des options d’achat.
10. Conformité et assistance
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment en cas de défaut de conformité d’un bien, d’un contenu numérique ou d’un service numérique. Ces droits ne sont pas limités par les présentes CGV. En cas de fichier défectueux, d’accès impossible ou de contenu différent de celui annoncé, le client doit contacter breizhanddragons@gmail.com en indiquant son numéro de commande.
11. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les produits sont concédés pour un usage personnel. L’achat ne confère aucun droit de reproduction, de revente, de diffusion publique ou d’exploitation commerciale.
12. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, à l’accès au compte et à la relation client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
13. Réclamations, médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Le client est invité à adresser d’abord toute réclamation à breizhanddragons@gmail.com.